Prêt à vendre votre fonds de commerce ? [...] Anticiper ce qui va arriver après la transmission de fonds de commerce permet de déterminer votre marge de négociation. [...] Lire la suite
Selon les statuts et les unions, il existe différentes obligations ou non quant à la vente de son fonds de commerce. [...] Si le vendeur est une société commerciale, avant d’effectuer la mise en vente, l’accord de vente doit être passé collégialement entre le dirigeant et ses associés pour ne pas compromettre [...] [...] Lire la suite
Le montant des droits de mutation applicables aux cessions de fonds de commerce évolue. [...] Les montants demandés par l’administration fiscale pour les droits d’enregistrement lors du changement de propriétaire d’un bien immobilier constituent les droits de mutation. [...] Lire la suite
