Départ à la retraite, changement d’activités, déménagement, commerce peu florissant… il y a de multiples raisons à la vente d’un commerce. [...] Lorsque l’idée de vendre son commerce commence à faire surface, posez-vous les bonnes questions et ne foncez pas tête baissée : [...] Faites une évaluation de votre commerce (clientèle, chiffre d’affaire…)Réfléchissez à votre situation professionnelle (qu’avez-vous envie de faire, souhaitez-vous exercer un autre métier, [...] Une fois ces questions posées et si vous êtes certains de vouloir vendre votre commerce, définissez le type de cession que vous souhaitez faire (garderez-vous, par exemple, une place dans la [...] Ensuite, vous devrez trouver des acheteurs potentiels et préparer la vente. [...] Lire la suite
L’article L. [...] Selon le code du travail, tout « transfert d’une entité économique conservant son identité et dont l’activité est poursuivie ou reprise » est concerné par les éléments ci-après. [...] Lire la suite
Prêt à vendre votre fonds de commerce ? [...] Anticiper ce qui va arriver après la transmission de fonds de commerce permet de déterminer votre marge de négociation. [...] Lire la suite
Selon les statuts et les unions, il existe différentes obligations ou non quant à la vente de son fonds de commerce. [...] Si le vendeur est une société commerciale, avant d’effectuer la mise en vente, l’accord de vente doit être passé collégialement entre le dirigeant et ses associés pour ne pas compromettre [...] [...] Lire la suite
Le montant des droits de mutation applicables aux cessions de fonds de commerce évolue. [...] Les montants demandés par l’administration fiscale pour les droits d’enregistrement lors du changement de propriétaire d’un bien immobilier constituent les droits de mutation. [...] Lire la suite
