Le réseau « Passer le Relais » propose aux entreprises de moins de 50 salariés des informations sur le marché de la cession et sur la reprise d'entreprises en Ile-de-France.
Départ à la retraite, changement d’activités, déménagement, commerce peu florissant… il y a de multiples raisons à la vente d’un commerce. Mais quelle que soit la raison, la décision n’est jamais facile à prendre et doit être bien réfléchie. Préparer cette cession et la négocier au meilleur prix sont des enjeux essentielles pour une vente réussie.
L’article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail précise que lors de la modification de la situation juridique d’un employeur (vente, fusion de l’entreprise…), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur. Les conditions d’emploi sont identiques, avant et après le transfert, à quelques exceptions près.
Prêt à vendre votre fonds de commerce ? Vous avez ciblé un prix et vous savez ce que vous voulez tirer de la plus value. Vous avez en tête le profil du parfait petit repreneur. Mais, avez-vous vraiment pensé à tout ? Est-ce bien le moment de vendre votre fonds ?
Selon les statuts et les unions, il existe différentes obligations ou non quant à la vente de son fonds de commerce. Deux cas pratiques évoquent les possibilités.