Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), édité sous format papier par les Journaux officiels, est désormais accessible gratuitement en ligne. Il est possible d'y consulter les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : les ventes et cessions, les immatriculations, les créations d'établissement, les modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au RCS, les procédures collectives et les avis de dépôt des... Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
