05/06 Douanes : mise en place de l'identifiant communautaire unique au 1er juillet 2009

À partir du 1er juillet 2009, les opérateurs économiques enregistrés dans un État-membre de l'Union européenne, qui accomplissent des formalités douanières, se verront attribuer un numéro unique d'identifiant communautaire : le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), reconnu par toutes les autorités douanières de l'UE. Les opérateurs économiques établis en France, déjà connus des services douaniers, n'ont aucune formalité à effectuer : un numéro EORI... Lire la suite sur Pme.Service-public.fr

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