16/03 Faut-il différencier actifs de la société et biens immobiliers ?

L’achat de biens immobiliers peut se faire par l’entreprise ou bien encore au nom du dirigeant. Ce choix aura des conséquences différentes, notamment si l’entreprise traverse une mauvaise passe. Explications. Lire la suite sur Immobilier Entreprise Magazine

Revue de presse associée

• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• La saisissabilité d'un ccTLD, une question de souveraineté !
• Une décision judiciaire approuvant des décisions ADR
• L'anonymat dans le Whois français
• Viviane REDING, Commissaire européenne pour la société de l'information et les médias : La création d'un code de bonne conduite permettra aux utilisateurs d'identifier les registrars de qualité.