Un bailleur a le droit de réévaluer un loyer en différentes circonstances, notamment lors de du renouvellement du bail. Et cette réestimation se fait souvent à la hausse, en particulier lorsque des travaux ont été réalisés dans le local commercial. Attention cependant, car certains cas sont litigieux… Lire la suite sur Immobilier Entreprise Magazine
Le décret n° 2008-1470 du 30 décembre 2008 apporte quelques nouveautés au sujet des dépenses faites par les communes pour l’achat de fonds artisanaux ou de fonds de commerce. Lire la suite sur Immobilier Entreprise Magazine
Suite à la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), un décret contenant plusieurs articles sur la domiciliation commerciale a été pris le 30 décembre dernier. Lire la suite sur Immobilier Entreprise Magazine
Le secteur de l’immobilier subit toujours la crise de plein fouet, et l’immobilier d’entreprise n’est pas en reste. Etat des lieux. Lire la suite sur Immobilier Entreprise Magazine
Des modifications liées à la domiciliation commerciale ont été apportées au Code du Commerce dans les derniers jours de l’année 2008. Interprétation de ces changements législatifs pour y voir plus clair. Lire la suite sur Immobilier Entreprise Magazine
Les locations et les ventes de bureaux n’ont pas été nombreuses en Ile-de-France en 2008. L’offre est donc plus importante, alors que les investissements ne cessent de diminuer. Lire la suite sur Immobilier Entreprise Magazine
Les marchés de l'immobilier d'entreprise en France. Une étude menée par le Cabinet spécialisé en immobilier d'entreprise Cushman & Wakefield France. Lire la suite sur Immobilier Entreprise Magazine
Le cabinet Richard Ellis a réalisé une étude afin d’étudier comment atteindre la performance, dans une démarche pertinente, intégrant réduction des coûts et efficacité. Cette étude s’articule autour de plusieurs grands axes. Tour du propriétaire. Lire la suite sur Immobilier Entreprise Magazine
Malgré la crise, l’immobilier d’entreprise en province semble ne pas trop pâtir des fortes baisses constatées depuis le semestre dernier. Le secteur du Grand Lyon résiste, et l’immobilier commercial y reste dynamique. Lire la suite sur Immobilier Entreprise Magazine
Le but de l’association Orbival, un métro pour la banlieue est de mettre en place un tronçon de 20 kilomètres de métro entre Val-de-Fontenay et Arcueil-Cachan. Et ce projet pourrait mettre en place la création de 7,2 millions de mètres carrés d’activité et de logements. Lire la suite sur Immobilier Entreprise Magazine
S'inscrivant dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), la réforme de l'urbanisme commercial entre en vigueur : il est désormais possible d'ouvrir sans autorisation un magasin de moins de 1 000 m², et non plus 300 m². La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), dont la composition est fixée par arrêté préfectoral, instruit les demandes [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Tous les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €, sont soumis à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). À compter du 1er janvier 2009, l'article 99 de la loi de modernisation de l'économie (LME) apporte plusieurs aménagements à la TACA, qui change de dénomination et [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
À partir du 15 avril 2009, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) sera progressivement mis en place. Au-delà de l'attribution d'un numéro définitif, la réforme simplifie la procédure pour obtenir la carte grise, qui pourra être effectuée directement auprès des professionnels de l'automobile habilités. Un numéro d'immatriculation à vie Le nouveau système [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
La réglementation des soldes et des promotions a été modifiée par l'article 98 de la loi de modernisation de l'économie : à partir du 1er janvier 2009, pour mettre leurs produits invendus en solde, les commerçants sont autorisés à pratiquer deux semaines supplémentaires par an, continues ou non, à des dates qu'ils choisissent librement. Chacune des deux périodes de soldes nationaux [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
La « micro-entreprise » désigne une entreprise de petite taille qui est souvent le fait d'un entrepreneur individuel. Ce terme ne renvoie pas à un statut juridique de société, mais se réfère à un régime fiscal et une protection sociale particuliers. Un seul statut juridique, plusieurs activités Tout d'abord, il faut savoir qu'une micro-entreprise ne peut pas être une société, il [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Cumuler un emploi et une activité autonome est désormais possible avec la mise en place du statut d'auto-entrepreneur. Ce nouveau statut entre en vigueur le 1er janvier 2009 et a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Pour le porteur de projet, le choix du lieu d'implantation de la future entreprise est déterminant pour sa réussite et sa viabilité. Et la question doit être au cœur de l'étude de marché qui précède la création de l'entreprise. C'est pourquoi l'Insee propose, en libre accès sur son site, un outil d'aide au diagnostic d'implantation locale (ODIL). Il fournit les premiers éléments [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Un arrêté vient de revaloriser les tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2009 : le prix de la course peut être majoré de 3,2 %, majoration répartie entre les trois composantes de la course (prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente). Les prix peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur. Cependant, ces tarifs sont plafonnés : 3,32 [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Afin de renforcer la protection du consommateur contre les pratiques commerciales abusives (publicité mensongère ou réduction fictive de prix), la réglementation des annonces de réduction de prix est renforcée. Toute publicité annonçant, sur un lieu de vente ou un site internet marchand, une réduction de prix doit indiquer (par étiquetage, marquage ou affichage) le prix de référence [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Depuis le 1er janvier 2009, pour mettre leurs produits invendus en solde, les commerçants sont autorisés à pratiquer deux semaines supplémentaires par an, continues ou non, à des dates qu'ils choisissent librement, et qui s'ajoutent aux deux périodes de soldes nationaux, passées chacune de six à cinq semaines (janvier-février et juin-juillet). Les périodes de soldes libres ne peuvent [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
