Cession commerce - La revue de presse

13/10/09 - La Chine demande à l'OMC d'arbitrer le différend sino-européen sur les vis

Dans : Yahoo! Actualité Commerce

La Chine a demandé, lundi 12 octobre, à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de dire si les mesures antidumping adoptées par l'Union européenne (UE) contre les importations de vis et boulons chinois violaient les règlements de l'organisation. Lire la suite sur Yahoo! Actualité Commerce

13/10/09 - Vers une garantie publique pour les exportateurs français

Dans : Yahoo! Actualité Commerce

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a présenté des mesures de soutien aux entreprises exportatrices permettant de compléter ou de remplacer leur couverture d'assurance-crédit et représentant une enveloppe globale d'un milliard d'euros. Lire la suite sur Yahoo! Actualité Commerce

13/10/09 - Comment protéger le nom d'une société ?

Dans : Pme.Service-public.fr

En matière de protection du nom d'une société, il faut distinguer la protection de la dénomination sociale et celle du nom commercial (ou enseigne) qui se font chacune selon des modalités différentes. En effet, la propriété sur une dénomination sociale s'acquiert lors de la création de l'entreprise, au moment de son immatriculation au registre national du commerce et des sociétés [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr

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