À partir du 1er janvier 2010, les matériaux de construction et de décoration (pour le revêtement des sols, plafonds et murs) qui émettent plus de 1 microgramme par mètre cube de trichloréthylène (n° de CAS : 79-01-6) sont interdits. L'étiquetage des produits mis en vente doit obligatoirement indiquer les quantités de polluants volatils, émis dans l'air intérieur des bâtiments et [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Le statut du sous-locataire commercial est souvent perçu comme un statut précaire en ce que les droits que détient le sous locataire dépendent de ceux du locataire principal. La propriété commerciale s’en trouve d’autant plus fragilisée. (Cass. civ. 3ème, 28 octobre 2009, pourvoi n 0818.736) Lire la suite sur Immobilier Entreprise Magazine
