Cession commerce - La revue de presse

30/06/10 - L'OMC veut la fin de certaines aides publiques à Airbus

Dans : Yahoo! Actualité Commerce

GENEVE (Reuters) - Les juges de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont infligé mercredi un revers cinglant à l'Union européenne en lui ordonnant de supprimer certaines subventions à l'exportation accordées à Airbus. Lire la suite sur Yahoo! Actualité Commerce

30/06/10 - Classement d'une résidence de tourisme : comment procéder selon les nouvelles normes ?

Dans : Pme.Service-public.fr

À partir du 1er juillet 2010, la procédure de classement des résidences de tourisme est modifiée avec l'entrée en vigueur de l'article 12 de la loi sur le tourisme du 22 juillet 2009. Pour être qualifié de « résidence de tourisme », un établissement doit avoir une capacité d'accueil minimale de 100 lits (personnes susceptibles d'être accueillies). La nouvelle classification compte 5 [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr

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