24/03 L'OMC donnerait en partie raison à Boeing contre Airbus

GENEVE/PARIS (Reuters) - L'OMC a jugé que certaines aides financières européennes versées à Airbus pouvaient être considérées comme des subventions illégales et a réclamé le retrait d'une partie d'entre elles dans les 90 jours, suivant une source au fait d'un rapport d'expertise. Lire la suite sur Yahoo! Actualité Commerce

Revue de presse associée

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• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »