Le dispositif de soutien aux biocarburants qui reposait sur un double mécanisme de réduction de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) va être progressivement modifié pour mettre fin à cette défiscalisation partielle. Entre 2009 et 2012, l'avantage fiscal consenti aux biocarburants disparaît par étapes par le biais d'une réduction annuelle de l'exonération partielle de TIPP (article 16 de la loi de finances... Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
