29/07 La vente au déballage de certains fruits autorisée jusqu'au 8 août 2010

En raison des tensions actuelles sur le marché des primeurs, les ventes au déballage pour toutes les variétés de pêche, de nectarine et d'abricot sont autorisées du vendredi 30 juillet au dimanche 8 août 2010. L'organisateur du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...) doit adresser une déclaration préalable de vente au déballage au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue. La vente au déballage, qui déroge au droit commun du commerce,... Lire la suite sur Pme.Service-public.fr

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